Habilitation des diplômes - SNESup
Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 40
du Pacte. Initial rapport des États parties. Haïti[*] ...... A titre d'exemple, le Tribunal
de première instance de Port-au-Prince a organisé en été 2012 une session d'
assise criminelle avec assistance de Jury. Au cours de cette session les résultats
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