ANNEXE 11 : Guide de procédures environnementale et sociale du ...
I. Introduction. 1.1 Contexte de l'étude. 1.2 Objectif du CGES. 1.3 Méthodologie. II
. Description du projet. 2.1 Contexte et objectif du PRODEX. 2.1.1 Contexte. 2.1.2
Objectifs du projet ...... L'exercice du droit de pêche peut être accordé par l'Etat, à
titre onéreux ou gratuit, à ses nationaux ou des étrangers. Art. 4, 5, 6, 14, 15 et ...