SCCR/14/2: Projet de proposition de base pour le Traité de l ... - WIPO
8 févr. 2006 ... Pour permettre au comité de procéder à un examen détaillé et exhaustif, un
document de travail distinct pour l'établissement de la proposition de base est
joint au projet de proposition de base. .... 2.02 La définition de la ?radiodiffusion?
au point a) correspond à la définition classique de ce terme.