2.3. Evaluation et sélection des demandes - Europa EU

La force majeure signifie toute situation exceptionnelle imprévisible ou tout
événement qui soit au-delà du contrôle des parties, qui empêche quiconque de
...... Les demandes complètes (c'est-à-dire la demande complète de subvention,
le budget, le cadre logique et la déclaration du demandeur principal) doivent être
 ...

Part of the document