LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Vu le décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 modifié relatif aux conditions d'
exercice des fonctions de capitaine et d'effectifs à bord des navires de commerce
, ... Vu l'arrêté n° 234 GM/2 du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens
et à l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande ;.