ORGANISATION MONDIALE
20 nov. 2001 ... a) La notification initiale visée au paragraphe 1 b) et les notifications de mise à
jour visées au paragraphe 1 d) suivront le modèle convenu pour les notifications
concernant les subventions au titre de l'article 25 de l'Accord SMC (qui se trouve
dans le document G/SCM/6). b) Au cours de l'examen/du ...