Permis de conduire des conducteurs débutants - cloudfront.net

«examen final de niveau 2» Examen conçu pour démontrer l'aptitude d'une
personne à conduire un véhicule automobile de catégorie G2 ou M2 à un niveau
..... 8. Abrogé : O. Reg. 205/10, s. 5. 9. (1) Après en avoir donné l'avis, le
registrateur suspend ou annule le permis de conduire du conducteur débutant
comme le ...

Part of the document