WIPO
12 juil. 2011 ... auprès de la Chambre d'examen et de décision en matière de marques de l'
Administration d'État pour l'industrie et le commerce de la Chine ... tout élément
probant supplémentaire auquel il peut être fait référence dans une requête en
réexamen doit être soumis à la Chambre dans un délai de trois mois à ...