(Loi de 2006 sur l'), LO 2006, chap. 9, annexe K - Ontario.ca
2 (1) Le ministre entreprend, au plus tard en 2012, l'examen du modèle de
gouvernance d'OMERS établi par la Loi de 2006 sur le Régime de retraite des
employés municipaux de l'Ontario. 2006, chap. 9, annexe K, par. 2 (1). Examen
fondé sur les résultats. (2) L'examen se fonde sur la gouvernance et l'
administration ...