règlement modifiant le code de sécurité[*]
35° par l'insertion, aux documents cités dans le tableau 1.1.3.2. et après «ONGC
CAN/CGB-4.162-M80 Textiles utilisés dans les hôpitaux ? Exigences de
résistance à l'inflammabilité», de : «ONGC ...... b) si le fond ne se prête pas à un
tel examen, en soumettant ce fond à l'essai (voir l'annexe A). «2) Lorsqu'un
réservoir de ...