International - Services publics et Approvisionnement Canada ...
Une fois que votre organisme sera inscrit au Programme d'homologation de l'
ONGC visant les fournisseurs de services de contrôle de l'ACSTA (les ... La case
« Preuve objective évaluée » au bas de la page est elle aussi à l'usage exclusif
de l'ONGC. ..... a) un examen des non-conformités (p. ex. plaintes de clients)?. 3).