I. Décision ministérielle sur les procédures visant à faciliter la ...
6 déc. 2008 ... Le Groupe de négociation devra poursuivre les discussions à ce sujet. Je
présente à l'annexe D la façon dont j'envisage la structure du paquet concernant
les ONT, en vue d'un examen complémentaire; Je crois comprendre que toutes
les propositions et contributions présentées par les Membres restent ...