CAT/C/BLR/Q/4 - OHCHR
1. Modèle de rapport d'examen des offres destiné à un marché public de travaux
passé par adjudication ouverte ..... soit: les formalités prescrites par les articles 6,
§ 1er, 51, § 2, 52, 54, § 2, 55, 80, 81, 82, 90 et 91 de l'arrêté royal du 15 juillet
2011 [signature de l'offre par la personne compétente ou habilitée, absence de ...