benin per - World Bank Documents & Reports
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés à l'article 182, paragraphe 3, points 1
, 3, 5, 6, 8 et 11, de la loi C de 2003 portant sur les communications .... compte
tenu des autres applications fonctionnant en vertu du présent décret, dans le
cadre de laquelle le Bureau n'effectue pas préalablement d'examen de la
conception ...