Règlement d'Ordre Intérieur - Collège Saint-François d'Assise ...

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actifs pendants les expositions est indispensable aux acheteurs pour qu'ils en
apprécient l'état, la désignation succincte faite par l'huissier au ... En cas de
défaillance le bien pourra être revendu suivant la procédure judiciaire de Folle
Enchère.

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