Examen droit.doc - Etud.insa-toulouse
2 avr. 2015 ... Cas pratiques. Il ne faut pas recopier les cas pratiques sur votre feuille d'examen.
Seuls les faits utiles doivent être rappelés, dans vos réponses. Sur votre copie,
vous indiquerez seulement le numéro du cas pratique et inscrirez
immédiatement en dessous votre réponse. Vous répondrez aux questions ...