POLICE DES PORTS
-de la gestion du domaine immobilier qui lui est affecté. La création d'un port
autonome est une décision prise en Conseil d'Etat, à l'initiative du Ministre des
Transports, Direction des Ports et du Littoral, après l'avis du .... procédures
formulées dans un guide ou manuel et faisant l'objet d'exercices réguliers de
formation.