POLICE DES PORTS

-de la gestion du domaine immobilier qui lui est affecté. La création d'un port
autonome est une décision prise en Conseil d'Etat, à l'initiative du Ministre des
Transports, Direction des Ports et du Littoral, après l'avis du .... procédures
formulées dans un guide ou manuel et faisant l'objet d'exercices réguliers de
formation.

Part of the document