1. les principales architectures de la distribution BT
A défaut par l'entrepreneur de satisfaire aux prescriptions du chapitre III article 17
du CCGAT en ne faisant pas élection de domicile a proximité des travaux, toutes
notifications relatives à l'entreprise lui seront valablement faite à l'adresse
indiqué dans le CPS. Article9- Obligations diverses à l'entrepreneur. L'
entrepreneur ...