contrats à terme sur marchandises - cloudfront.net
(2) La Commission peut soumettre à l'examen de l'un ou de plusieurs des
experts nommés en vertu du paragraphe (1) tout accord, contrat, état financier,
rapport ou ...... c) si, à l'égard d'un contrat à terme sur marchandises, la bourse de
contrats à terme sur marchandises impose des niveaux de couverture
satisfaisants, des ...