EN - ipex.eu

5 déc. 2007 ... ML4 Bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosifs
et équipement et accessoires connexes, comme suit, spécialement conçus pour
...... Aux fins du point ML18, le terme «production» comprend le développement, l'
examen, la fabrication, la mise à l'essai et la vérification.

Part of the document