FR FR D017346/01 DIRECTIVE ../?/UE DE LA COMMISSION du ...
Note 2: Le point ML4.b ne vise pas les dispositifs portatifs limités, par leur
conception, uniquement à la détection d'objets métalliques et incapables de faire
la distinction entre des mines et ...... Aux fins du point ML18, le mot 'production'
comprend le développement, l'examen, la fabrication, la mise à l'essai et la
vérification.