Point 10 de l'ordre du jour unifié : Questions concernant le ... - WIPO

Algérie. Troisième et quatrième rapports périodiques. E/C.12/DZA/4. Colombie.
Cinquième rapport périodique. E/C.12/COL/5. Kazakhstan. Rapport initial ..... Le
Comité considère que, après examen du rapport de l'État partie et adoption des
observations finales, la responsabilité de la mise en ?uvre de celles-ci incombe
 ...

Part of the document