8. Proposition de contributions au Plan d'Appui à la Mise en ?uvre ...
L'examen et la pré-validation du rapport de l'EES par le Comité Technique qui
dispose de 30 jours au maximum à compter de la date de réception du rapport
provisoire. L'organisation d'une audience publique dont l'objectif est de présenter
la synthèse du rapport de l'étude d'impact environnemental et de recueillir de la ...