Arrêté du 14 mai 2004 relatif aux mesures de police sanitaire et de ...

Vu l'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la
maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage ; ... exploitation » : tout
établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout
lieu dans lequel des porcs sont détenus, élevés ou manipulés de manière ...

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