Convention sectorielle 2005-2006 - Portail des Pouvoirs locaux
Frais de déplacement domicile-lieu de travail : Le principe de l'intervention de l'
employeur à 100% pour le déplacement en transport en commun entre le ... b)
Au travers des subventions ci-après déterminées, le Gouvernement s'engage à
valoriser, au travers d'une majoration du subside attribué, les pouvoirs locaux s'
étant ...