Rapport d'observations définitives - Cour des comptes
2 -. Résumé. L'examen de gestion de la communauté d'agglomération du
Douaisis (CAD) a porté sur la période ... C'est le cas aussi des dispositions de la
charte communautaire qui confèrent un ... communauté d'agglomération a pris
des premières dispositions afin de corriger cette évolution. ...... Bruille-lez-
Marchiennes.