1 - Examen corrige
Arrêté préfectoral du 2 mars 2009 modificatif à l'arrêté du 8 février 2006 portant
.... Arrêté portant institution d'une régie de recettes auprès de la police ......
ARTICLE 2 : L'article 3 I de la « Protection et mise en valeur de l'environnement »
des ...... Article 1er : M. Fabrice Roy, brigadier-chef principal, est nommé
régisseur pour ...