Qu'aux termes du code pénal ordinaire - Cabinet Me Théodore ...
2. Avoir par offres, dons, promesses provoqué les nommés DAMIEN SINZIDI ...
en incitant Damien SINZIDI KUTSHUIKANA à déserter son unité à MBANDAKA
.... Votre juridiction est appelée « à proclamer la vérité légale au sujet des faits de
la ...... Or les Procès-verbaux des policiers dans le cas sous examen et donc leur
...