Rapport sur l'exécution du programme au cours de l'exercice ... - WIPO

24 juil. 2002 ... En septembre 2001, un État membre de l'OMPI a pour la première fois ratifié le ....
Lors de l'examen et de l'approbation du programme et budget de l'OMPI pour ....
PCIPD/2/8) soumis à la deuxième session du Comité permanent de la ...... quant
aux droits, devoirs et obligations des membres du personnel.

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