Diagnostic de développement des systèmes de micro ... - Lirias
19 septembre 2002 (suivi de l'arrêt du TGI de Grasse du 9 janvier 2001 .... que l'
examen à 22 SA doit être l'objet d'une attention toute particulière car son but est
..... Qu'il y a lieu avant dire droit d'ordonner une expertise comptable à l'effet de ...