Chapitre 4
Ainsi le droit d'auteur existait avant même que le premier ordinateur soit ... en
vigueur le 1er mars 1994 a ainsi institué la reprise de ces infractions dans les .....
patrimoniaux d'un logiciel a la possibilité d'en concéder l'exercice à un tiers. ... L'
utilisateur d'un logiciel dit "libre" est autorisé à le modifier, le corriger, l'adapter.