dÉcisions adoptÉes par la confÉrence des parties À la convention ...
31 mai 2010 ... Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l'article 40 du
Pacte ...... sur l'état d'avancement des dossiers à 24 heures au maximum dans
les ... Avant la victoire de la Révolution islamique, la formation théorique et ......
fois le gain ou la valeur des biens découlant de l'acte en question, ...