Une police professionnelle de type communautaire - Les Classiques ...
L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) a pour
objectif ..... Le régime de l'ACCIS vise à supprimer les entraves fiscales,
imputables ..... mettre à jour la liste des taxes non déductibles et aux fins de l'
établissement de ...... polices d'assurance sur la vie, lesquels supportent le risque
du placement;.