conditions generales de vente - Imaginarium Bourgogne
Une définition de l'artisan est aujourd'hui donnée par la loi du 05/07/1985 « sont
.... un marchand de meuble ne peut exercer son activité sans disposer un
entrepôt .... intention de modifier ses activités en précisant celles qu'il souhaite
exercer. ...... dessins, les logos, noms de domaine(noms qui désignent les sites
Internet ).