1) Mesures agissant directement sur les importations - SICE (OAS)
Une caution douanière doit être déposée pour toute importation de
marchandises. .... Le C?TPAT assure aux entreprises qui adoptent des "critères
de sécurité de la .... Dans le contexte du précédent examen des États?Unis, les
autorités ont ... les États?Unis perçoivent des droits de douane sur la base de la
valeur f.a.b. des ...