III. POLITIQUE commerciale ? ANALYSE PAR MESURE - SICE (OAS)
Pour ce qui est de l'évaluation en douane, il maintient pour certains produits un ...
les produits touchés venaient essentiellement de la Chine et des États-Unis. ...
en vertu desquels les entreprises bénéficiaires peuvent importer moyennant des
..... [19]; La Loi douanière dispose que la valeur en douane des marchandises
est ...