appendice ? TableauX - SICE (OAS)
Point d'information ... Article XVI:1 du GATT de 1994 et article 25 de l'Accord SMC
... Point de contact et d'information ...... http://www.agr.gc.ca/cb/index_f.php?s1=
n&s2=2009&page=n90105 .... présente des demandes de modification de tarif à
la Commission d'examen des tarifs de ..... Scieries et travail mécanique du bois.