WT/DS59/R - World Trade Organization
7.53 Pour PT TPN, il serait, d'un point de vue commercial, absurde d'essayer ......
4) La tentative de l'Indonésie visant à se soustraire à l'examen du présent ..... 8.4
Dans la partie pertinente de l'article 1.1 de l'Accord SMC, il est stipulé ce qui suit:
...... mécanique et chimique, du 27 février 1996; et ii) s'agissant de la deuxième ...