marches publics de fournitures courantes et ... - Saint-Genis-Laval
... (examen sommaire) conformément aux articles 22 et 23.1 du C.C.A.G.-F.C.S. ...
les frais d'intervention de l'entreprise en charge de la maintenance ... se réserve
le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché à la date ...