droit de la santé - Section de droit civil - uOttawa
Un examen à livres ouverts : 19 octobre 2015 de 13h à 14h30 ... civile », dans La
réforme du Code civil, Sainte-Foy, Presses de l'Université Laval, 1994, p. ..... Les
entreprises immobilières du Terroir Ltée, [2002] R.J.Q. 1262 (C.A.), recueil, p.