RSPV quoi de neuf au JORF n°80 - Réseau de Santé Publique ...

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| |[pic] | Quoi de neuf au JORF ? n°80 (16 mars 2016) Au JO du 2 mars 2016
- Arrêté du 23 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture
de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique
vétérinaire : inscriptions du 3 mars au 4 avril 2016 (Arrêté du 23 février
2016 recrutement inspecteurs-élèves ISPV)
- Arrêté du 23 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture
d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel
pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire :
inscriptions du 3 mars au 4 avril 2016 (Arrêté du 23 février 2016
recrutement ISPV par concours externe, concours interne et examen
professionnel) Au JO du 4 mars 2016
- Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un directeur régional
adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt : M. Xavier
VANT, ICPEF, est nommé Directeur adjoint à la DRAAF Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées (Arrêté du 1er mars 2016 nomination Xavier Vant) Au JO du 6 mars 2016
- Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l'Institut national de
recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
(IRSTEA) : ce décret complète les missions de cet Institut en matière
d'expertises et d'appui aux politiques publiques et porte le mandat des
responsables d'unités de recherches et d'unités de services de 4 à 5 ans
(Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 IRSTEA) Sur le site bo-agri (ex bulletin officiel) :
(Notes de service, notes de mobilité, instructions techniques...) Dernier sommaire n°11
Sur le site du Secrétariat Général
- Note de mobilité SG/DMC/2016-180 du 01-03-2016 : Appel à candidatures
pour des postes en DDI : poste de Directeur adjoint à la DDT de l'Indre,
poste de Directeur adjoint à la DDPP de la Sarthe, poste de Directeur à la
DDCSPP des Deux-Sèvres, postes de Secrétaire général au SGAR de Mayotte et
au SGAR de Guyane (SG/DMC/2016-180)
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-186 du 03-03-2016 : Concours et examen
professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la
santé publique vétérinaire : inscription avant le 14 avril 2016
(SG/SRH/SDDPRS/2016-186)
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-184 du 03-03-2016 : Appel à
candidature :pour 1 poste de Chef de bureau biotechnologies, biovigilance
et qualité des végétaux à la DGAL, postes de Chef de projet ouvrages
hydrauliques domaniaux, de Chef de bureau relations économiques et statut
des entreprises, de Chef de bureau mondialisation et sécurité alimentaire à
la DGPE (SG/SRH/SDMEC/2016-184)
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-185 du 03-03-2016 : Appel à
candidatures pour 6 postes dans le 2ème cercle : ASP à Bordeaux, ONF à
Alençon, Parc national des Calanques à Marseille, Centre national de la
propriété forestière (CNPF) à Paris, ADECIA à Belgrade (SG/SRH/SDMEC/2016-
185)
- Note de mobilité SG/DMC/2016-194 du 03-03-2016 : Appel à candidatures
pour des postes en DDI : poste de Directeur à la DDT du Cher, poste de
Secrétaire général au SGAR de Normandie (SG/DMC/2016-194)
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-204 du 09-03-2016 : Appel à
candidatures pour 4 postes dans le 2ème cercle : Agence des aires marines
protégées (Parc naturel d'Iroise) à Douarnenez, Agence de l'eau Loire-
Bretagne à Orléans, Commissariat général à l'égalité des territoires à St
Denis (93), Conservatoire du littoral à Rochefort (17) (SG/SRH/SDMEC/2016-
204)
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-205 du 09-03-2016 : Appel à
candidatures en administration centrale pour 1 poste de Chef de bureau du
centre de service comptable et financier au SG/SAFSL et 1 poste de Chef de
bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants
(SDQPV) à la DGAL (SG/SRH/SDMEC/2016-205)
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-211 du 10-03-2016 : Nouvelles
dispositions relatives à la mise en ?uvre des parcours de
professionnalisation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de
la forêt (MAAF) dans le cadre de la réorganisation territoriale
(SG/SRH/SDDPRS/2016-211)
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-213 du 10-03-2016 : Appel à
candidature sur les fonctions de Maître des requêtes en service
extraordinaire au Conseil d'Etat par la voie du détachement ou de la mise à
disposition au titre de l'année 2016 (SG/SRH/SDMEC/2016-213)
Sur le site de la DGAL
- Instruction technique DGAL/MUS/2016-179 du 29-02-2016 : Bilan annuel des
exercices de simulation 2015 d'une épizootie à faire pour le 15 avril 2016
en vue de sa communication à l'UE (DGAL/MUS/2016-179)
- Instruction technique DGAL/SDPAL/2016-153 du 23-02-2016 : Mise en ?uvre
par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l'alimentation sur la
période 2016-2017 (DGAL/SDPAL/2016-153)
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-193 du 03-03-2016 : Guide pour le
contrôle sur place en 2016 des exploitations bovines, ovines, caprines et
porcines d'élevage : contrôle unique dans le cadre de l'identification /
conditionnalité des bovins, ovins, caprins, porcins, et des demandes
d'aides animales bovines, ovines et caprines (DGAL/SDSPA/2016-193)
Spécial FCO
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-177 du 01-03-2016 : Organisation de
la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en
France continentale en mars et avril 2016, septième mise à jour
(DGAL/SDSPA/2016-177)
Spécial Influenza aviaire
- Note de service DGAL/SDSPA/2016-172 du 29-02-2016 : Mesures de contrôle
vis à vis de l'IAHP en France - 2ème mise à jour de la note de service
DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016 - (DGAL/SDSPA/2016-172)
Sur le site de la DGER
- Note de service DGER/SDPFE/2016-154 du 24-02-2016 : Actions de formation,
actualisation des connaissances pour l'exercice d'activités liées aux
animaux de compagnie, d'espèces domestiques et habilitation d'organismes de
formation (DGER/SDPFE/2016-154)
- Note de service DGER/SDRIC/2016-196 du 07-03-2016 : modalités
d'attribution des aides pour la réalisation d'une mobilité à l'étranger
pour les étudiants des établissements d'enseignement supérieur agricole, en
cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste
(DGER/SDRICI/2016-196)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire (Communiqués et
Publications)
Sur le site du MAAF rubrique Communiqués
- Communiqué du 23 février 2016 : Abattoir du Vigan : le ministre de
l'agriculture condamne des pratiques intolérables et diligente
immédiatement une enquête par la BNEVP (agriculture.gouv.fr/abattoir-du-
vigan-condamation-des-pratiques-et-enquête-immédiate)
- Communiqué du 8 mars 2016 : Utilisation des produits phytosanitaires :
résultats nationaux pour l'année 2014 et lancement du nouveau plan Ecophyto
2 (agriculture.gouv.fr/produits-phytosanitaires-résultats-pour-2014-et-
lancement-du-plan-Ecophyto-2)
- Communiqué du 11 mars 2016 : Liste des départements et des communes
classés en zone réglementée FCO avec la carte des 220 foyers et des zones
réglementées FCO en France, datée du 10 mars 2016
(agriculture.gouv.fr/liste-des-départements-et-des-communes-classés-en-zone-
réglementée-FCO)
- Communiqué du 14 mars 2016 : Crise de l'élevage : l'Europe décide de
mesures concrètes pour limiter la surproduction (notamment intervention sur
les produits laitiers et stockage privé pour la viande de porc en
application de l'article 222 du Règlement UE n°1308/2013)
(agriculture.gouv.fr/crise-de-l'élevage-Europe-mesures-pour-limiter-la-
surproduction)
- Communiqué du 15 mars 2016 : Influenza aviaire : la situation actuelle en
France avec 76 foyers dans 8 départements du Sud Ouest (Landes 31 foyers,
Dordogne 15 foyers, Pyrénées Atlantiques 13 foyers, Gers 10 foyers, Hautes
Pyrénées 3 foyers, Lot 2 foyers, Haute Vienne 1 foyer et Haute Garonne 1
foyer) (agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-au 15 mars 2016-
en-France) Sur le site du MAAF rubrique Publications
- Publication du 25 février 2016 : Quelles politiques sont mises en ?uvre
par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ?
avec édition d'une plaquette (agriculture.gouv.fr/principales-missions-du-
ministère-de-l'agriculture)
- Publication du 2 mars 2016 : nouvelle version (arrêtée au 1er février
2016) du vade-mecum d'inspection de l'hygiène des denrées alimentaires
(agriculture.gouv.fr/vade-mecum 2016-inspection-de-hygiène-des-denrées-
alimentaires)
- Publication du 7 mars 2016 : Rapport d'activité 2015 de la DGAL, plus de
30 000 contrôles en élevage, près de 80 000 inspections d'établissements de
la chaîne alimentaire, plus de 80 000 lots inspectés à l'importation
(agriculture.gouv.fr/rapport-d'activité-2015-de-la-DGAL)
- Publication du 16 mars 2016 : Audit comptable et financier, par le
CGAAER, de l'école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de
l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) pour la maîtrise du risque de
dégradation financière de l'établissement (agriculture.gouv.fr/audit-
comptable-et-financier-de-l'ONIRIS)
Sur le site du MAAF rubrique alimentation
- Pas d'alerte actuellement
Sur le site du ministère de la santé
- RAS
Sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable
- Communiqué du 29 février 2016 : Nouvelle étape dans la mise en place de
l'Agence française pour la biodiversité (developpement-
durable.gouv.fr/Nouvelle-étape-mise-en-place agence française biodive