rapport d'examen des offres - Portail des Pouvoirs locaux

Modèle de rapport d'examen des offres destiné à un marché public de travaux
passé par adjudication ouverte
|Note pratique |
|Cette page d'en-tête ainsi que toutes les notes encadrées en pointillés|
|dans le rapport ne doivent pas être reprises dans ce dernier. |
|Ces notes ne dispensent pas le pouvoir adjudicateur d'effectuer son |
|propre travail d'analyse et de vérification. |
|Les éléments surlignés doivent quant à eux être complétés (ou le cas |
|échéant supprimés) et ne plus apparaître tels quels dans le rapport. |
|Dans l'hypothèse d'un marché à lots, chacun d'eux fera l'objet d'un |
|rapport distinct. |
|Dans l'hypothèse d'un marché à tranches ferme(s) et conditionnelle(s), |
|le rapport d'examen des offres portera sur l'ensemble des tranches. |
|Ce document a été mis à jour en date du 13 août 2015. |
RAPPORT D'EXAMEN DES OFFRES Marché public de travaux Adjudication ouverte Date du rapport: ... / ... / ... I. Données générales
|Intitulé du marché |... |
|N° du CSC |... |
|Estimation |... E (HTVA) |
|Date d'approbation des conditions et |... / ... / ... (Conseil |
|du mode de passation |communal) |
|Date d'envoi de la publication |... / ... / ... |
|Date d'ouverture des offres |... / ... / ... à ... h ... |
|Délai de validité des offres |... jours calendrier |
|Date de fin du délai de validité des |... / ... / ... |
|offres | |
Pouvoir adjudicateur Nom: nom du pouvoir adjudicateur
Adresse: rue + numéro
code postal + localité
Téléphone: numéro de téléphone du pouvoir adjudicateur
Adresse mail: adresse mail du pouvoir adjudicateur Personne de contact: nom et numéro de téléphone de la personne de contact
Adresse mail: adresse mail de la personne de contact Auteur de projet Nom: nom de l'auteur de projet
Adresse: rue + numéro
code postal + localité
Téléphone: numéro de téléphone
Adresse mail: adresse mail Coordinateur sécurité (le cas échéant) Nom: nom du coordinateur sécurité
Adresse: rue + numéro
code postal + localité
Téléphone: numéro de téléphone
Adresse mail: adresse mail
II. Ouverture des offres
... plis ont été déposés avant que le Président ne déclare la séance
ouverte. |N|Nom |CP |Localité/Vil|Prix HTVA |
|°| | |le | |
|2| |Code |Localité |Montant offre E |
| |Nom de l'entreprise |postal | |Rabais: ... % |
| | | | |Majoration: ... % |
| | |Code |Localité |Montant offre E |
|3|... |postal | |Rabais: ... % |
| | | | |Majoration: ... % |
Conditions d'octroi du rabais ou de la majoration L'entreprise n° X octroie un rabais de ... % dans le cas où ... L'entreprise n° Y prévoit une majoration de ... % dans le cas où ... Prévoir le point "Conditions d'octroi du rabais ou de la majoration"
uniquement dans l'hypothèse où le rabais ou la majoration est soumis à une
(des) condition(s). Exemple: l'entreprise X octroie un rabais de 3 % si elle obtient trois
lots. S'il n'y a pas de condition au rabais (ou à la majoration), indiquer
seulement le pourcentage dans le tableau ci-dessus. En l'absence de rabais ou de majoration, supprimer ces informations du
tableau. III. Sélection des soumissionnaires
III.1. Droit d'accès (critères d'exclusion) et critères de sélection
qualitative
Critères d'exclusion: situation juridique Indiquer le(s) critère(s) prévu(s) dans les documents du marché (CSC - avis
de marché rubrique III.2.1) ou faire référence à la déclaration sur
l'honneur ( implicite ou explicite) Critères de sélection: capacité économique et financière Indiquer le(s) critère(s) prévu(s) dans les documents du marché (CSC - avis
de marché rubrique III.2.2) Critères de sélection: capacité technique Indiquer le(s) critère(s) prévu(s) dans les documents du marché (CSC - avis
de marché rubrique III.2.3) |Nom |Obligatio|Agréation |... |Remarques |
| |ns | |(2) |(3) |
| |fiscales | | | |
| |(1) | | | |
|Nom de l'entreprise |OK/pas OK|OK/pas OK |OK/pas OK |... |
|... |OK/pas OK|OK/pas OK |OK/pas OK |... | 1 Pour autant que le pouvoir adjudicateur dispose de l'application
informatique Télémarc (DIGIFLOW), le respect des obligations fiscales
doit êtré vérifié dans les 48 heures du moment ultime de dépôt des
offres, dans le chef de tous les soumissionnaires via l'application
informatique précitée. 2 Si des critères de sélection qualitative étaient prévus en plus de
l'agréation dans les documents de marché, il y a lieu de les indiquer
dans le tableau. 3 Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter
les certificats et documents présentés dans le cadre de la sélection ou
à les expliciter. Ces demandes doivent apparaître dans le rapport. Attention toutefois:
- si le document manquant était requis sous peine de nullité ou
d'exclusion, l'offre doit être rejetée;
- la demande de précision ne peut donner lieu à l'amélioration ou la
modification du contenu des offres. Un soumissionnaire ne peut donc, par
exemple, être invité à compléter sa liste de références inappropriées par
des références appropriées. Référence: article 59 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
III.2. Conclusion relative à la sélection des soumissionnaires
Le(s) soumissionnaire(s) suivant(s) n'est (ne sont) pas sélectionné(s) |Nom |Motif |
|Nom de l'entreprise |... |
|Nom de l'entreprise |... |
|... |... |
Le(s) soumissionnaire(s) suivant(s) est (sont) sélectionné(s) |Nom |
|Nom de l'entreprise |
|Nom de l'entreprise |
|... |
Si tous les soumissionnaires sont sélectionnés, supprimer les deux tableaux
et indiquer « Tous les soumissionnaires sont sélectionnés ». IV. Examen des offres sélectionnées
Les offres non sélectionnées ne doivent pas être examinées. IV.1. Régularité formelle
IV.1.1. Documents et attestations exigés dans les documents du marché (avis
de marché - CSC)
Il s'agit de vérifier que l'offre est bien complète d'un point de vue
formel (signatures, documents à joindre, forme imposée du métré, double
enveloppe, mentions obligatoires de l'offre ...). Indiquer les documents ou attestations exigés dans les documents du marché. Exemples:
- le formulaire d'offre signé,
- le PSS (méthode et calcul),
- la liste des congés,
- le métré complété,
- ... IV.1.2. Examen formel des offres
|Nom |Documents manquants |Impact sur l'écartement de |
| | |l'offre |
|Nom de |... |... |
|l'entreprise 1 | | |
|Nom de |... |... |
|l'entreprise 2 | | |
|... |... |... |
Il convient de préciser les documents manquants dans la colonne "documents
manquants" et d'indiquer dans la colonne "impact sur l'écartement de
l'offre" si l'absence de ce document entraîne ou pas l'écartement de
l'offre. A noter que l'absence d'un document jugé essentiel ou requis sous
peine de nullité ou d'irrégularité dans le cahier spécial des charges
entraîne automatiquement l'écartement de l'offre. De manière générale, il y a lieu de faire la distinction entre
irrégularités substantielles (donnant lieu à l'écartement) et non
substantielles (ne donnant pas lieu à écartement). Toute décision quant au
caractère substantiel ou non substantiel d'une irrégularité doit faire
l'objet d'une motivation particulière. L'offre est affectée d'une irrégularité substantielle lorsque les deux
conditions cumulatives suivantes sont remplies: 1° l'offre ne respecte pas: - soit: les formalités prescrites par les articles 6, § 1er, 51, § 2, 52,
54, § 2, 55, 80, 81, 82, 90 et 91 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
[signature de l'offre par la personne compétente ou habilitée, absence de
signature de l'offre, signature du métré et des annexes, principe
d'unicité des offres (1 soumissionnaire = 1 offre), dispositions
relatives à la forme, au contenu et la signature des offres, dispositions
relatives au dépôt de l'offre et au retrait d'offre]; - soit: les formalités requises par les documents du marché (fourniture d