A/42/8: Rapport sur la supervision interne - WIPO

OMPI |[pic] |F
A/42/8
ORIGINAL : anglais
DATE : 21 août 2006 | |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |
assemblées des états membres de l'ompi QUARANTE-DEUXIÈME SÉRIE DE RÉUNIONS
Genève, 25 septembre - 3 octobre 2006 Rapport sur la supervision interne DOCUMENT ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT 1. La Charte de l'audit interne de l'OMPI (annexe II du document A/41/11)
a été approuvée par les assemblées des États membres de l'OMPI lors de leur
quarante et unième série de réunions, tenue en septembre 2005
(paragraphe 194.iii) du document A/41/17). 2. Le paragraphe 23 de la charte invite le directeur de l'audit interne
(dénommé "auditeur interne" dans la charte) à présenter chaque année un
rapport de synthèse sur ses activités au directeur général, avec copie au
vérificateur externe des comptes. Le rapport de synthèse "est soumis à
l'Assemblée générale de l'OMPI en tant que document de l'auditeur interne.
Les commentaires que le directeur général peut juger appropriés sont
présentés dans un rapport distinct." 3. L'annexe du présent document contient le rapport de synthèse sur les
activités de supervision interne de l'OMPI pour la période allant du
1er juillet 2005 au 30 juin 2006, établi par le vérificateur interne
principal des comptes et directeur par intérim de la Division de l'audit et
de la supervision internes. 4. Le directeur général a dûment pris note du rapport de synthèse. 5. Les assemblées des États membres de
l'OMPI sont invitées à prendre note du
contenu du présent document et de son
annexe. [L'annexe suit] RAPPORT DE SYNTHÈSE SUR LES ACTIVITÉS DE SUPERVISION INTERNE
DE L'OMPI PRÉSENTÉ AU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1er juillet 2005 - 30 juin 2006 établi par le vérificateur interne principal des comptes
et directeur par intérim de la Division de l'audit et de la supervision
internes I. Rappel
La Division de l'audit et de la supervision internes a été créée en
mai 2000. Son mandat initial englobait les fonctions d'audit interne et
d'évaluation de l'OMPI. La division jouait aussi de façon informelle un
rôle de coordination dans le cadre d'activités d'enquête et d'inspection.
Après l'approbation de la Charte de l'audit interne de l'OMPI par les
assemblées des États membres de l'Organisation en septembre 2005, les
fonctions d'enquête et d'inspection ont figuré expressément dans le mandat
de la Division de l'audit et de la supervision internes. Le rôle de la division consiste à assurer le bon fonctionnement des
mécanismes de supervision interne à l'OMPI, notamment en ce qui concerne
les activités d'audit interne, d'évaluation, d'enquête et d'inspection.
Elle a pour tâche de fournir un appui aux cadres de l'Organisation en vue
de l'évaluation et de l'amélioration des activités de gestion des risques,
de contrôle et de procédures internes, de prise de décisions et d'exécution
des programmes au sein de l'OMPI, du point de vue de l'efficacité et de la
rationalité. II. Activités de supervision interne Supervision interne a) Audit interne Charte de l'audit
La Division de l'audit et de la supervision internes a entrepris
l'élaboration d'une Charte de l'audit interne de l'OMPI. À l'issue d'un
processus d'examen interne, une première version de la charte (document
WO/PBC/8/4) a été présentée à la huitième session du Comité du programme et
budget, tenue en avril 2005. Le comité a décidé de renvoyer les
délibérations sur la proposition de charte à un groupe de travail à
composition non limitée. Le groupe de travail du Comité du programme et budget s'est réuni les
14 et 15 juillet 2005. À la suite de délibérations, la charte proposée a
été considérablement améliorée et renforcée et le groupe de travail a
recommandé son approbation à l'Assemblée générale de l'OMPI. La Charte de
l'audit interne de l'OMPI (annexe II du document A/41/11) a été approuvée
par les États membres lors des assemblées tenues en septembre 2005.
Immédiatement après l'approbation des États membres, un certain nombre
d'initiatives tendant à appliquer la charte ont été prises. La première
étape a consisté pour la Division de l'audit et de la supervision internes
à élaborer un document visant à intégrer la charte dans le Règlement
financier de l'OMPI sous la forme d'une nouvelle annexe. Le projet de
texte révisé du Règlement financier de l'OMPI et de son règlement
d'exécution sera présenté à la première session du Comité du programme et
budget de 2007. Par ailleurs, un processus de sélection international pour le poste de
directeur de la Division de l'audit et de la supervision internes a été
lancé en décembre 2005, conformément aux dispositions de la section H de la
charte (il convient de noter que le directeur par intérim de la Division de
l'audit et de la supervision internes a été nommé directement à ce poste
en 2000, à titre provisoire). Le nombre et la qualité des candidatures
reçues avant la date limite de dépôt fixée initialement en février 2006
n'ont pas été jugés satisfaisants. Par conséquent, le poste a été remis au
concours et la date limite pour le dépôt des candidatures a été reportée
jusqu'à début mai 2006. Le processus de recrutement devrait s'achever
d'ici à la fin de 2006 et prendre dûment en considération l'avis du Comité
d'audit et du Comité de coordination. La charte impose aussi l'établissement de plans d'audit à court et
long termes, selon une méthode fondée sur le risque. Au cours de la
période considérée, un plan d'évaluation fondé sur le risque a été élaboré
sur la base d'une analyse ad hoc des risques. Toutefois, un tel plan ne
peut pas être élaboré à des fins d'audit interne sans l'existence d'un
système de gestion des risques systématique et structuré au niveau de
l'Organisation. Enfin, la charte demande aussi à la Division de l'audit et de la
supervision internes de fournir des services d'appui au Comité d'audit de
l'OMPI. Par conséquent, au cours de la période considérée, la division a
été chargée de régler l'ensemble des questions administratives en rapport
avec trois réunions du Comité d'audit et de communiquer les rapports
correspondants aux États membres. En outre, la division a assuré le
secrétariat des réunions du Comité d'audit.
Audits
Au cours de la période considérée, un audit de la Caisse de retraite
(fermée) de l'OMPI a été effectué. À la suite de cet audit, des progrès
importants ont été réalisés dans le recours à des moyens électroniques de
calcul des prestations, ce qui a permis l'établissement de relevés exempts
d'erreurs et, par conséquent, une réduction de la charge de travail. Les travaux concernant la rédaction d'un manuel d'audit interne se
sont aussi poursuivis.
Avis
Conformément à la définition et au mandat de l'audit interne énoncés
dans la Charte de l'audit interne (sections B et C), au cours de la période
considérée la Division de l'audit et de la supervision internes a fourni
des avis sur différentes questions concernant les procédures de contrôle
interne, les mesures d'économie et la conformité aux règles et règlements
applicables de l'Organisation. b) Enquête/inspection
Après l'adoption de la charte, il a été demandé à la Division de
l'audit et de la supervision internes d'effectuer un certain nombre
d'enquêtes. Compte tenu du manque de ressources résultant du retard dans
l'attribution du poste d'enquêteur, la priorité a été donnée aux questions
les plus délicates. Ainsi, une enquête a été achevée au cours du premier
semestre de 2006 et une deuxième enquête a débuté en juin. Conformément à la Charte de l'audit interne de l'OMPI, les travaux
relatifs à la mise en place de politiques et de procédures relatives à la
dénonciation interne ont débuté. Un examen interne du projet de politiques
et de procédures devrait être effectué au troisième trimestre de 2006. En
outre, l'élaboration d'un cadre détaillé pour la fonction d'enquête à
l'OMPI a été entamée et sera menée à bien avec la coopération de
l'enquêteur lorsque celui-ci aura été nommé. c) Évaluation Rapports sur l'exécution du programme et aperçu de l'exécution du programme
Dans le cadre de la gestion axée sur les résultats de l'OMPI, des
rapports de l'Organisation sur l'exécution du programme sont établis chaque
année par la Division de l'audit et de la supervision internes aux fins de
leur présentation aux États membres lors des assemblées (rapports sur
l'exécution du programme). Ces rapports contiennent un exposé détaillé des
résultats concrets de l'Organisation par rapport aux résultats escomptés
définis dans le programme et budget correspondant. Outre le rapport sur l'exécution du programme, un aperçu de
l'exécution du programme[1] est établi pour les six premiers mois de chaque
année. Il résume les principales activités entreprises au cours de la
période qui suit immédiatement les assemblées des États membres de l'OMPI. Au cours de la période considérée, le rapport sur l'exécution du
programme pour l'exercice biennal 2004-2005 (document A/42/2) a été établi
sur la base des informations communiquées par les chefs de programme. En
outre, les travaux d'élaboration de l'aperçu de l'exécution du programme du
1er janvier au 30 juin 2006 (document A/42/3) ont débuté.
Politique d'évaluation de l'OMPI
La Charte de l'audit interne de l'OMPI fournit le cadre de politique
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