M - L'Ordre des technologues professionnels du Québec

M
émoire relatif aux droits et prérogatives du Technologue professionnel spécialisé en électronique industrielle Direction des affaires professionnelles et juridiques
Ordre des technologues professionnels du Québec
Mai 1998
TABLE DES MATIÈRES Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . i Évolution de la profession de technologue professionnel 2 Problématique 6 Les exigences de la Loi sur les installations électriques
8 La place du professionnel à l'intérieur du champ d application de la
Loi sur les installations électriques
10 Le droit du technologue de travailler en toute autonomie
sur la machinerie de production
16 Les droits des technologues professionnels relativement aux travaux
d'entretien et de réparation afférents aux installations électriques
rattachées
à la machinerie de bâtiments
20 Travaux accomplis dans le contexte de la construction
20
Travaux accomplis dans un contexte hors construction
23 Les droits des technologues professionnels relativement aux travaux
d'entretien et de réparation afférents aux systèmes de sécurité rattachés
au bâtiment,
nommément les systèmes d'alarme pour la prévention contre le vol et les
incendies 24 Conclusion 26 Avant-propos
De tout temps, nos sociétés ont été influencées par le pouvoir innovateur
du genre humain. Il n'y a pas une décennie au cours des deux derniers
siècles où la technologie ne soit pas venue révolutionner nos modes de vie.
Ainsi, la race humaine a toujours aspiré à découvrir de nouveaux horizons
repoussant ainsi les limites du savoir à des frontières inespérées. La révolution industrielle, et la recherche de productivité qui s'en
suivit, a commandé le développement de nouvelles techniques entraînant
ainsi une spécialisation dans les tâches. L'évolution en découlant ne fut
donc pas l'apanage d'un seul groupe mais bien d'un ensemble de travailleurs
spécialisés dans leur sphère propre d'activités. Les technologues font
partie de ce groupe. La première reconnaissance légale des technologues québécois remonte à 1927
alors que fut formée l'Association incorporée des anciens de l'École
technique de Montréal. À cette époque, l'électrification des villes
débutait à peine et les besoins de spécialistes dans le domaine de
l'électricité étaient grands. On forma donc à travers le Québec des Écoles
techniques à l'image de l'École technique de Montréal qui devinrent, au
milieu du siècle, les instituts de technologie. Dès 1944, l'Association
incorporée des anciens de l'École technique de Montréal, qui avait pris le
nom de Corporation des techniciens de la province de Québec en 1934,
devient la Corporation des techniciens diplômés de la province de Québec
aux membres de laquelle on confère une exclusivité quant à l'usage du titre
de technicien diplômé. En 1950, le législateur définit le champs
d'activités des techniciens diplômés. Trente ans plus tard, l'entrée
officielle des technologues en sciences appliquées dans le système
professionnel québécois ne sera donc que la confirmation d'une réalité bien
présente au Québec. - i -
L'avènement des CÉGEPS a également contribué fortement à l'essor de la
profession de technologue. En effet, avec la révolution tranquille et la
montée de l'intelligentsia québécoise, le Québec a pris un virage important
du point de vue technologique. Ce virage fut propice au développement de
programmes techniques spécialisés, notamment dans le domaine de
l'électrotechnique. Il y a en effet peu de secteurs d activité de notre
société qui n'aient bénéficié d'une quelconque manière de l'expertise des
technologues spécialisés en électrotechnique. Les premières mises en
service des antennes satellites, l'établissement et le développement des
réseaux d intercommunications, la mise en service des réseaux d
ordinateurs, le développement d'instruments de mesure et de contrôle
industriels performants ou d'automates programmables n'en sont que quelques
exemples. Les technologues ont donc contribué grandement à la croissance de la
productivité et de ce fait, de l'économie québécoise. À tous les jours,
leurs employeurs qu'ils soient entreprises, centres hospitaliers ou centres
de recherche bénéficient de leur compétence. Pourtant, la profession de
technologue est en danger, coincée qu'elle est par des organismes qui, sous
prétexte d'un contrôle de la compétence, l'empêchent d'être exercée en
toute autonomie. En tant que personne juridiquement reconnue comme étant
responsable du contrôle de la compétence de ces technologues, l'Ordre des
technologues professionnels du Québec vise par ce mémoire à clarifier une
situation qui persévère, empoisonnant non seulement la vie des technologues
qui veulent exercer leur profession ainsi celle des utilisateurs de leurs
services forcés de se plier à une réglementation lourde et non justifiée. - ii -
Les mécanismes en place permettent aux technologues professionnels membres
de l'Ordre d'exercer leur profession en toute autonomie en engageant leur
responsabilité professionnelle. C'est dans cette perspective que nous
invitons le lecteur à prendre connaissance du présent mémoire.
Pierre Yelle, T.P. Rossana Pettinati, T.P.
Président Administratrice - iii -
Évolution de la profession de technologue professionnel Depuis la fin des années '60, le Québec a connu un essor technologique
remarquable. Le domaine de l'électrotechnique ne fait pas exception, ayant
subi lui aussi des transformations radicales venant bouleverser des
pratiques datant de plus de 25 ans. C est ainsi que les programmes de formation professionnelle associés au
secteur de l'électrotechnique se sont considérablement diversifiés. Le
secteur de formation en électrotechnique regroupe actuellement dix-neuf
programmes d études professionnelles et techniques : on compte treize
programmes au niveau professionnel secondaire et six programmes de niveau
collégial. Alors que les programmes professionnels de niveau secondaire
visent à développer des travailleurs destinés aux travaux d installation,
les programmes collégiaux visent à répondre à une réalité différente soit
le besoin de travailleurs polyvalents, dotés d une formation générale et
technique plus poussée, capables d exercer de multiples fonctions (dont
l'installation) et d apprendre par eux-mêmes, leur conférant ainsi un degré
d autonomie important au sein des entreprises. Les technologues peuvent
même poursuivre des études universitaires (École de Technologie Supérieure,
Université de Sherbrooke, Polytechnique) jouissant ainsi de possibilités
accrues de formation continue. De par leur formation, les technologues professionnels préconisent une
approche systémique adaptée à la réalité technologique. Les technologues
sont des spécialistes de la réalisation pratique des projets ainsi que de
leur mise en oeuvre sur le terrain. Au quotidien, le technologue peut
installer, réparer, programmer, réaliser les plans, assurer la formation
technique des usagers répondant aux besoins des entreprises qui recherchent
ce genre de travailleur polyvalent. On retrouve le technologue dans
différentes fonctions au sein de l'industrie notamment au niveau de
l'ingénierie, de l'entretien, du support et de la représentation technique,
de la surveillance des travaux, de la consultation et de la formation.
Étant notamment des spécialistes de l'automatisation autant séquentielle
que continue (Devant assurer la programmation et le réglage des automates),
ils sont appelés à utiliser l'énergie électrique comme force motrice ainsi
que les réseaux de distribution électrique et ses équipements associés.
Formés dans une approche systémique, les technologues professionnels sont
donc appelés à poser certains actes visés par la Loi sur les installations
électriques qui sont absolument nécessaires à l'exercice de leur
profession. Depuis 25 ans, nous estimons que plus de 20 000 technologues ont été formés
par les collèges en technologie du génie électrique. Presque tous les
secteurs d activité de notre société ont bénéficié de l'expertise des
technologues. On peut citer en exemple les premières mises en service des
antennes satellites, l'établissement et le développement des réseaux d
intercommunications, la mise en service des réseaux d ordinateurs, les
instruments de mesures et de contrôles industriels performants, les
automates programmables, la robotique et finalement, l'immotique, la
domotique et les équipements rattachés au bâtiment. Les technologues ont
donc contribué grandement à la croissance de la productivité et de la
qualité du service d un grand nombre d entreprises, de centres hospitaliers
et de centres de recherche. Nous pouvons donc constater qu'à la veille du 21e siècle, une nouvelle
profession s'est imposée au Québec pour répondre aux nouveaux besoins créés
par ces changements technologiques. Conscient de cette réalité, le
Gouvernement a, au début des années 80, constitué l'Ordre des Technologues
Professionnels du Québec en tenant compte des facteurs énumérés à l'article
25 du Code des professions à savoir : les connaissances requises pour
exercer des travaux notamment dans le domaine de l'électrotechnique, le
degré d autonomie nécessaire à la protection du public (Usagers et
employeurs) faisant affaire avec les technologues, le caractère
confidentiel des renseignements que ces personnes sont appelées à connaître
dans l'exercice de leur profession et la gravité du préjudice ou des
dommages qui pourraient être subis par les gens recourant aux services de
ces personnes par suite du fait d un manque de contrôle de leur compétence
ou de leu