Etude comparative - Orbi (ULg) - Université de Liège

Etude comparative STOP II « Etude comparative : la prise en charge spécialisée et structurée des
délinquants sexuels en Europe » N°96/003 - STOP II. » Par ordre alphabétique :
CORNET J-P.
De LEVAL F.
MORMONT C.
Août 1998
Université de Liège
Faculté de psychologie et des
sciences de l'Education
Service de psychologie clinique
Table des matières.
Avant-propos.
Introduction.
Méthodologie.
c. Constitution du comité de contrôle et du comité d'accompagnement.
d. Elaboration d'un questionnaire.
e. Première réunion transnationale
f. Recueil d'informations supplémentaires.
g. Deuxième rencontre transnationale
Résultats
Allemagne
Contexte légal
La Législation et le traitement
Données statistiques.
Le secret professionnel.
Institutions.
1. Hôpital de psychiatrie légale.
2. Centres Ambulatoires.
3. Pratique privée.
4. Pénitentiaires.
Le traitement.
1) Pénitentiaire
2) Centres de psychiatrie légale
Le centre de psychiatrie légale de Lippstadt-Eickelborn.
Le personnel.
L'organisation du traitement.
a. Le service d'admission et de diagnostic.
b. Les services thérapeutiques.
3) Ambulatoire
Autriche.
Contexte légal.
La législation et le traitement.
Données statistiques.
Le secret professionnel.
Les institutions.
1) Pénitentiaires
2) Ambulatoires
Le traitement.
1) Pénitentiaire
2) Unité pénitentiaire spécialisée (Graz, Stein, Garsten, Florisdorf et
Mittersteig)
3) Unité ambulatoire (le Franz) Belgique Contexte légal.
Législation et traitement.
Données statistiques.
Le secret professionnel.
Institutions.
a. Milieux pénitentiaires et établissements de défense sociale.
b. Les institutions ambulatoires spécialisées.
c. Les services de santé mentale.
Traitement.
1. Etablissements pénitentiaires et de défense sociale :
a. Les établissements pénitentiaires.
b. Les établissements de défense sociale.
2. Services ambulatoires.
a. L'UFC - Universitair Forensic Centrum.
Le diagnostic :
Le traitement :
b. Le CRASC - Centre de recherche action en sexo-criminologie.
Evaluation
Le traitement
3. Services hospitaliers.
4. Services de santé mentale et de guidance.
a. Le C.L.I.P.S.
L'évaluation :
La prise en charge :
b. Les équipes SOS Enfants. Danemark Contexte légal.
Législation et traitement :
Données statistiques.
Le secret professionnel
Les institutions
1) Psychiatriques
2) Ambulatoires
Le traitement
L'institution de Herstedvester
Espagne
Contexte légal
La législation et le traitement
Le secret professionnel
Les institutions
1. Le milieu Pénitentiaire.
L'évaluation.
Le traitement
2) Psychiatrique, spécialisé
Finlande
Contexte légal
Institutions
Introduction.
1) Le système pénitentiaire
a. La population.
b. Les possibilités de prises en charge.
2) Ambulatoires
3) Les services de probation.
4) Le privé.
5) Projets futurs.
La France
Contexte légal
Législation et traitement.
Données statistiques.
Les institutions.
1) Milieu pénitentiaire.
2) Centre d'évaluation. Traitement 1) Introduction :
2) Prise en charge en milieu carcéral :
a. Recommandations du Dr Balier:
b. Recommandations du Dr Coutanceau et autres:
d. L'A.R.T.A.A.S:
2) Prise en charge post-carcéraleon et ambulatoire :
Avant-propos.
Introduction.
La présente recherche s'inscrit dans le cadre général de la prévention de
la récidive des délinquants sexuels ; une prise en charge médico-psycho-
sociale de ces sujets peut empêcher leur récidive et éviter à d'autres de
devenir victime. Cette étude descriptive et comparative des prises en charge spécialisées et
structurées des délinquants sexuels au sein des 15 pays de l'union
européenne reprend en partie et complète le rapport de recherche réalisé
par l. Goffin et C. Mormont en 1997 sur le même thème circonscrit aux Pays-
Bas, en Angleterre et en France. Une revue exhaustive des prises en charges s'est révélé pour plusieurs
raisons impossible - temps et argent - et, comme l'ont exprimés P. Murphy
et A. Cotter dans leur rapport de la première réunion du comité
d'accompagnement de la recherche, « it will be difficult to compile a
cohesive macro evaluative project given the diverse approches outlined ».
Il eut fallu avoir une connaissance approfondie du contexte socio-culturel,
des variables du système judiciaire, et de la nature de l'aide
professionnelle prodiguée spécifique à chaque nation européenne ; domaines
qui sont en pleine mutation actuellement. En conséquence, cette recherche dresse un portrait instantané et éphémère
de la situation de la prise en charge des délinquants sexuels en Europe. Méthodologie.
Selon les termes du contrat de recherche, l'objet de la recherche est :
- d'analyser les profils méthodologiques retenus ;
- d'étudier les différents programmes à comparer entre eux ;
- de distinguer ces programmes selon le secteur dans lequel ils sont
dispensés (prisons, internement psychiatrique, services ambulatoires) et
le public cible qui est le leur (adultes adolescents, internés,.....). Plus précisément, le contenu aborde : 1° L'étude comparative des programmes spécialisés et structurés dans la
prise en charge des délinquants sexuels connus en distinguant le contexte
de la prise en charge qui peut : - être ambulatoire ou s'effectuer au sein d'un établissement pénitentiaire
ou psychiatrique ou semi-fermé ;
- s'effectuer dans un cadre criminologique pluridisciplinaire ou médical ;
- prendre la forme d'une guidance ou d'une thérapie obligatoire ou non,
individuelle ou de groupe ;
- s'adresser aux seuls adultes ou également aux adolescents. 2° L'étude comparative de l'éventuel contexte législatif ou administratif
qui impose ou favorise une telle prise en charge spécialisée. 3° L'étude technique se rapportant aux moyens dégagés pour les unités
spécialisées au sein de l'union ou en voie de l'être. Pour recueillir les informations nécessaires et réaliser ces objectifs, la
recherche s'est déroulé en différentes étapes que nous allons brièvement
restituer.
a. Constitution du comité de contrôle et du comité d'accompagnement
Le premier temps de la recherche a été consacré à la constitution du comité
de contrôle et du comité d'accompagnement.
Le comité de contrôle était chargé des tâches suivantes :
- de décider des priorités à fixer ;
- de superviser le travail effectué par l'université de Liège quant au
respect de ses obligations au regard des dispositions européennes
relatives à l'exécution du programme tel qu'approuvé. Ce comité de contrôle est composé de fonctionnaires du Service de Politique
criminelle, de l'I.N.C.C., de l'Administration pénitentiaire et, le cas
échéant, de membres du Cabinet du Ministre de la Justice. Les personnes
désignées à ce comité de contrôle sont les suivantes :
M. L. NOUWYNCK, Conseiller Général à la Politique Criminelle, Ministère de
la Justice ;
Mme C. KLOECK, Conseiller au Ministre en matière de Politique Pénale et
Pénitentiaire, Cabinet du Ministère de la Justice ;
M. F. GAZAN, Conseiller juridique à la Politique Criminelle ;
M. P. VERHAEGHE Assistant au département de criminologie ;
Mlle C. DE CRAIM Conseiller adjointe à la Politique Criminelle ;
Mme C. BEUKEN Conseillère adjointe à la Politique Criminelle ;
Mme I. STORME psychologue à l'Administration pénitentiaire ;
Le comité d'accompagnement, quant à lui, se compose d'experts désignés par
les Etats membres de l'Union européenne et de représentants de la
Commission européenne. A cette fin, le chargé de mission a adressé une lettre aux représentations
permanentes des différents Etats membres. Ils ont, à leur tour, contacté
leur Ministère de la Justice respectifs, afin qu'ils désignent un expert. L'expert avait à sa charge de fournir l'information requise au chargé de
mission en ce qui concerne la prise en charge de délinquants sexuels
existant au niveau national, et de participer à deux réunions qui auraient
lieu en Belgique. Ainsi, tous les Etats membres ont désigné un expert. Le plus souvent celui-
ci était attaché au Ministère de la Justice. Une fois désigné, le chargé de mission a lui-même pris contact avec
l'expert afin de présenter la recherche et sa finalité. Le comité d'accompagnement s'est constituée des experts suivant : Mr N. Minkendorfer, Directeur du Vienna-Mittersteig (Autriche);
Mme C. Dubois, psychologue à l'Administration Pénitentiaire (Belgique);
Mr. T. Lillibaek, psychologue au centre de psychiatrie légale de
Herstedvester (Danemark);
Mr. Nistal Buron, Sous-directeur de l'Administration Pénitentiaire
(Espagne);
Mr K. Hypen, Inspecteur Pénitentiaire au Ministère de la Justice, Helsinki
(Finlande);
Mme. Keromes; Ministère de la Justice (Grèce)
Dr T. Beech, Docteur en psychologie (Department of Forensic Psychology,
Grande-Bretagne).;
Mr. A. Cotter, Probation & Welfare Service, & Mr. P. Murphy, psychologue
(Irlande);
Mr Vacca, psychologue au Ministère de la Justice, département de
l'Administration Pénitentiaire (Italie);
Mrs M. Dennewald, Magistrat au Tribunal de la Jeunesse, et Mr N. Terres,
psychologue à l'Hôpital Neuropsychiatrique de l'Etat (Luxembourg);
Mr. Van Marle, conseiller psychiatre auprès du Ministère de la Justice
(Pays-Bas);
Mr. Sousa Pinto, Directeur Général Adjoint de la Police Judiciaire, et M.
Amaral, Juge (Portugal);
Mme. L. Somander, psychologue au Swedish Prison and Probation
Administration (Suède).
b. Elaboration d'un questionn