dossier ? option 2 - Association Agrée des Médecins

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Mars 2017 ADHERENTS OPTION 2 - VOTRE DECLARATION n° 2035 EST ETABLIE PAR UN
CONSEIL IMPORTANT : En vous aidant du tableau ci-dessous, « PANACHEZ » vos envois
en fonction du mode de transmission possible par type de document ; l'envoi
électronique de votre liasse fiscale 2035 et de ses annexes étant la norme.
NB : Par dérogation, l'obligation de télétransmission ne concerne pas le
tableau des immobilisations et des amortissements. Par conséquent, vous
pouvez vous contenter de saisir les totaux du tableau de la page 2 de la
déclaration n°2035 et de nous envoyer ainsi qu'à votre SIE le détail par
courrier ou par mail. [pic] LISTE DES DOCUMENTS
A NOUS TRANSMETTRE POUR 2016
|Dématérialisés par la Saisie en |Adressés par voie postale ou e-mail |
|ligne (Site www.aamedecins.fr) |(papier ou contact@aamedecins.fr) |
| | |
| | |
|( La déclaration n°2035 |( Une copie complète de votre |
|( Le formulaire n°2035 A |déclaration n° 2035 signée |
|( Le formulaire n°2035 B |( Une copie du formulaire n° 2035 A |
|( Le formulaire n°2035 E doit être |& n° 2035 B |
|souscrit si vos recettes sont > 152|( Une copie du formulaire n° 2035 E |
|500 E |doit être souscrit si vos recettes |
|( Le formulaire n°2035 F si |sont > 152 500 E |
|concerné |( Une copie du formulaire n° 2035 F |
|( Le formulaire n°2035 G si |& |
|concerné |n° 2035 G si concerné |
|( La déclaration n°1330 CVAE doit |( Une copie de la déclaration n°1330|
|être souscrite si vos recettes sont|CVAE |
|> 152 500 E. Les |doit être souscrite si vos recettes |
|mono-établissements en sont |sont > 152 500 E. Les |
|dispensés |mono-établissements en sont |
|( La déclaration n° 2069-RCI-SD si |dispensés |
|concerné |( La déclaration n° 2069-RCI-SD si |
|( L'annexe de calcul de |concerné |
|l'abattement ZFU ou ZRR en pièce |( L'annexe de calcul de l'abattement|
|jointe à la 2035 si concerné |ZFU ou ZRR si concerné |
|( L'annexe « Mode de transmission |( L'annexe « Mode de transmission |
|des documents à l'AAM » en pièce |des documents à l'AAM » |
|jointe à la 2035 |( L'attestation de conformité du |
|( L'attestation de conformité du |fichier des écritures comptables si |
|fichier des écritures comptables si|concerné |
|concerné |( L'attestation sur l'information de|
|( L'attestation sur l'information |la patientèle de votre appartenance |
|de la patientèle de votre |à une association et de ses |
|appartenance à une association et |conséquences en ce qui concerne |
|de ses conséquences en ce qui |l'acceptation des modes de règlement|
|concerne l'acceptation des modes de|des honoraires |
|règlement des honoraires | |
| | |
| | |
| |( |
| | |
| | |
| | |
| |Adressés par voie postale ou e-mail |
|Dématérialisés par la Saisie en |(papier ou contact@aamedecins.fr ) |
|ligne (Site www.aamedecins.fr) | |
| | |
| | |
|( La fiche « Activité exercée dans |( La fiche « Activité exercée dans |
|un État de l'UE ou d'un État partie|un État de l'UE ou d'un État partie |
|à l'Accord sur l'Espace économique |à l'Accord sur l'Espace économique |
|européen (EEE) ayant conclu avec la|européen (EEE) ayant conclu avec la |
|France une convention d'assistance |France une convention d'assistance |
|administrative en vue de lutter |administrative en vue de lutter |
|contre la fraude et l'évasion |contre la fraude et l'évasion |
|fiscales » et ses annexes si |fiscales » et ses annexes si |
|concerné |concerné |
|( Les déclarations de TVA CA3 ou |( Copie des déclarations de TVA CA3 |
|CA12 en pièce jointe à la 2035 si |ou CA12 si vous êtes assujetti à la |
|vous êtes assujetti à la TVA |TVA |
|( La déclaration de la S.C.M., |( Copie de la déclaration de la |
|S.C.P., SISA ou Société de Fait, |S.C.M., S.C.P., SISA ou Société de |
|ainsi que du tableau des |Fait pour ceux qui sont concernés, |
|immobilisations et des |ainsi que du tableau des |
|amortissements portés en annexe de |immobilisations et des |
|la déclaration en pièce jointe à la|amortissements portés en annexe de |
|2035 si concerné |la déclaration si concerné |
|( Votre registre des |( Une copie du registre des |
|immobilisations et des |immobilisations et des |
|amortissements ou du tableau |amortissements ou du tableau |
|détaillé des immobilisations et des|détaillé des immobilisations et des |
|amortissements en pièce jointe à la|amortissements |
|2035 |( L'Etat Récapitulatif |
|( L'Etat Récapitulatif |Recettes-Dépenses 2016 si votre |
|Recettes-Dépenses 2015 si votre |comptabilité est manuscrite |
|comptabilité est manuscrite |accompagné du rapprochement bancaire|
|accompagné du rapprochement | |
|bancaire en pièce jointe à la 2035 |( Copie de la balance des comptes au|
|( La balance des comptes au |31.12.2016 si la comptabilité est |
|31.12.2015 si la comptabilité est |tenue sur informatique accompagné du|
|tenue sur informatique accompagné |rapprochement bancaire |
|du rapprochement bancaire en pièce |( Le dossier nommé OPTION 1 - OPTION|
|jointe à la 2035 |2 complété (Remplace les OG) |
|( OGBNC00 : Déclaration du | |
|professionnel de l'expertise | |
|comptable | |
|( OGBNC01 : Informations générales | |
|( OGBNC02 : Détail du poste divers | |
|à déduire | |
|( OGBNC03 : Réintégrations et | |
|charges mixtes | |
|( OGBNC04 : Tableau de passage. | |
|Reconstitution de la déclaration n°| |
|2035 au vu de la trésorerie | |
|( OGBNC05-06 : Tableaux de contrôle| |
|de la TVA si vous êtes assujetti à | |
|la TVA | |
|( OGBNC07 : Détail des charges | |
|professionnelles personnelles des | |
|associés de sociétés ou groupements| |
|d'exercice (SCP & SDF) (1 OGBNC07 | |
|par associé) | |
|( OGBNC08 : Zones libres : | |
|mentionner ici notamment le SNIR | |
[pic] MODE DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS A L'AAM
ADHERENT ASSISTE PAR UN CONSEIL Dr. : ...............................
(cachet du médecin)
|OPTE POUR LA TELETRANSMISSION (procédure TDFC) : |
|( Cocher les cases correspondantes. A défaut les documents doivent |
|nous être adressés |
|par voie postale ou par e-mail |
| de la liasse fiscale n°2035 |
|de la déclaration fiscale n°1330 CVAE |
|du formulaire- n°2069-RCI-SD |
|de l'annexe de calcul de l'abattement ZFU ou ZRR |
|des tableaux OG (ces tableaux remplacent le dossier OPTION 2) |
|dans ce cas, veuillez notamment saisir les informations demandées dans|
|l'OGBNC08 |
|du tableau détaillé des immobilisations et des amortissements |
|de la page 2 de la déclaration n°2035 |
|du tableau détaillé des immobilisations sorties de la page 3 |
|de la déclaration n°2035 |
|l'attestation de conformité du fichier FEC et annexes (à nous |
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