MAD - Fondation sécurité routière

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2, rue de Presbourg
75008 PARIS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU Conseil d'administration
du 27 MARS 2008 Le 27 mars 2008 à 14 heures 30,
le Conseil d'administration de la Fondation Sécurité Routière s'est réuni à
l'adresse de son siège social. Il résulte du registre de présence qu'à cette réunion : Sont présents ou représentés : Madame Cécile PETIT
Messieurs Xavier FELS, Président
Guy BOURGEOIS
Laurent BURELLE
Michel FERRANDERY
Christian GERONDEAU représenté par M. Xavier FELS
Serge GREGORY
Régis GUYOT
Jean-Yves LE COZ
Bernard PROLONGEAU
Emmanuel TRAMOND Assistaient également à la séance : Professeur Marc TADIE, président du Conseil scientifique de la Fondation
Madame Marie Antoinette Dekkers assure le secrétariat de la séance
Monsieur Didier Lechevalier représentant le cabinet EREC & Associés,
Commissaire aux comptes titulaire
Madame Marie-Claire de FRANCLIEU
Madame Karine PINAULT
Madame Emilie RAMBAUD Le Conseil réunissant le quorum requis peut valablement délibérer.
Le Président ouvre la séance et il rappelle que le Conseil est appelé à
délibérer sur l'ordre du jour suivant : . Confirmation de l'approbation du projet de procès-verbal de la réunion
du 31 janvier 2008,
. Examen et approbation des comptes clos le 31 décembre 2007 et
approbation du rapport d'activité correspondant,
. Examen et approbation du budget prévisionnel 2008,
. Point sur l'avancement des projets sélectionnés,
. Choix des thématiques des appels à projets/propositions 2008,
. Cooptation d'un nouvel administrateur, personnalité qualifiée, en
remplacement de M. Guillemot, démissionnaire,
. Questions diverses.
- Avancement du site Internet
- Calendrier 2008 des réunions du Conseil
I - Confirmation de l'approbation du projet de procès-verbal de la réunion
du 31 janvier 2008
L'approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2008
est confirmée à l'unanimité.
II - Examen et approbation des comptes clos le 31 décembre 2007 et
approbation du rapport d'activité correspondant M. Fels présente le rapport d'activité. L'année 2007 de la Fondation sécurité routière a été marquée par le
lancement du premier appel à projets de recherche au terme duquel dix-neuf
projets ont été adressés à la Fondation. Cinq d'entre eux ont été retenus
par le Conseil d'administration lors de sa précédente réunion. Une nouvelle réflexion devra être engagée sur les thématiques à retenir
pour le prochain appel à projets dont le lancement devrait intervenir en
septembre 2008 ainsi que sur les priorités à définir en 2009 dans la
perspective, notamment, du nouveau PREDIT. Le Conseil scientifique, dont l'activité a déjà été intense en 2007, sera
appelé à évaluer en novembre 2008 les projets reçus à l'appel à projets
2008. Le financement des éventuels projets ayant obtenu la note A pourra
être décidé avant la fin de l'année 2008. Il est prévu d'organiser en
décembre 2008 une réunion des porteurs de projets, sur une journée,
accompagnée d'une opération de communication en vue de promouvoir l'action
de la Fondation Sécurité routière. M. Fels rappelle que le site Internet de la fondation devrait être
opérationnel courant avril. Il doit contribuer à promouvoir l'action de la
Fondation. Les administrateurs et l'ensemble des membres fondateurs seront
avertis dès que ce site sera effectivement opérationnel. Une présentation
du site en construction est effectuée en fin de séance.
M. Burelle et M. Lechevalier sont invités à commenter les comptes.
M. Lechevalier donne lecture des rapports établis dans le cadre de sa
mission de Commissariat aux comptes (rapport général sur les comptes et
rapport spécial sur les conventions réglementées). M. Lechevalier confirme
que les comptes sont certifiés sans réserve. A la demande de plusieurs administrateurs, M. Burelle apporte les
précisions suivantes. La dotation de la fondation est investie en parts de fonds communs de
placement (FCP). Dans la mesure où il n'y a pas eu, en fin d'année, de
vente suivie de rachat, la plus-value latente n'a pas été réalisée et,
comptablement, il n'apparaît pas de recette. La situation de la trésorerie
au 26 mars 2008 fait toutefois ressortir une plus-value sur titres de
214 731 euros. Si le Conseil le souhaite, il est possible de réaliser tout
ou partie des plus values latentes à la fin de chaque exercice. En ce qui concerne le compte de résultat, les dotations ayant été inscrites
en fonds propres, en l'absence de recettes, les charges d'exploitation
conduisent à un déficit.
M. Burelle et M. Lechevalier expliquent qu'il s'agit d'un déficit
"technique" lié au traitement comptable applicable aux fondations à capital
consomptible.
Par ailleurs, M. Burelle indique qu'un fondateur (IVECO) n'a pas versé la
somme prévue en 2007 (10 000 euros) alors qu'il s'agit d'un engagement
irrévocable. Il est décidé que le trésorier lui enverra une lettre de mise
en demeure, laquelle sera précédée d'un appel téléphonique informel. Les comptes clos le 31 décembre 2007 et le rapport d'activité
correspondant, tels qu'ils ont été présentés, sont approuvés à l'unanimité.
III - Examen et approbation du budget prévisionnel 2008 M. Burelle précise que le budget est construit avec une hypothèse de
montant des dépenses prévues en actions de recherche de 800 000 euros,
montant à la discrétion du Conseil. Le budget prévisionnel 2008 tel qu'il a été présenté est approuvé à
l'unanimité. M. Fels remercie les administrateurs de leur confiance, en rappelant que
les comptes 2007, le rapport d'activité ainsi que le budget prévisionnel
seront transmis à la Préfecture conformément aux obligations légales.
IV - Point sur l'avancement des projets sélectionnés
1. Projets pour lesquels le financement a été accordé M. Fels indique que la rédaction des actes attributifs d'aide, pour les
projets retenus par le Conseil lors de sa séance du 31 janvier 2008, est
sur le point d'être finalisée. Cela étant, M. Fels indique qu'il a jugé
utile de refaire un exposé sur les principes relatifs aux aspects de
propriété intellectuelle avant de les entériner dans les actes en cours de
finalisation. Mme Emilie Rambaud, juriste en propriété intellectuelle chez Renault,
chargée de suivre ces questions dans le cadre de la constitution de la
Fondation, rappelle les principes sur lesquels s'étaient accordés les
fondateurs et le ministère de la recherche : principe de mécénat et de non
lucrativité avec droit des fondateurs sur les travaux mais de manière non
discriminatoire. A noter que ces principes sont retranscrits dans le
règlement intérieur de la Fondation. Cela étant rappelé, Emilie. Rambaud
fait une présentation des différents régimes de propriété intellectuelle
envisageables ainsi que leurs avantages et inconvénients respectifs. (cf.la
présentation jointe en annexe). M. Bourgeois préconise de poser le principe selon lequel les projets
financés par la Fondation seront soumis au mécénat pur, sous réserve
d'adopter un régime de propriété intellectuel distinct pour des projets
spécifiquement identifiés. M. Tadié fait à cet égard observer qu'il existe des débouchés pour tout
projet, en prenant à titre d'exemple le cas de la thérapie génique. M. Burelle indique que le règlement intérieur est relativement flexible et
qu'il convient de traiter le régime de propriété intellectuelle au cas par
cas. M. Fels fait observer que l'objectif initial de la Fondation est de faire
progresser la connaissance, ce qui milite pour l'application du mécénat
pur. M. Guyot fait une proposition en ligne avec la position de M. Bourgeois à
savoir l'adoption d'une position ouverte de principe (mécénat) avec
l'application au cas par cas de solution dérogatoire. Cela étant, l'ensemble des membres du Conseil constatent, que les trois
premiers projets retenus en janvier ne concernent que des projets visant le
progrès des connaissances et dépourvus d'enjeux de propriété industrielle.
Par voie de conséquence, il est décidé, à l'unanimité, de les soumettre au
principe de pur mécénat et de les finaliser sans restriction. Pour les
projets présentant des enjeux de propriété industrielle, ils seront
examinés au cas par cas. 2. Projets soumis à la Fondation non retenus à ce stade. Le Pr Tadié présente l'évolution de projets dont le financement doit encore
être confirmé. Projets à thématique commune simulation/piétons Une réunion a été organisée le 21 février. Des pistes de collaboration ont
été dégagées. Une seconde réunion entre les porteurs de projet s'est tenue le 17 mars. Il
a été décidé de créer le Groupe d'Etudes sur la Sécurité des Piétons (GESP)
dont l'objectif est de fédérer et coordonner des recherches relatives à la
sécurité du piéton. Les projets initiaux vont être modifiés en fonction des
orientations communes prises. L'objectif est qu'ils soient présentés à
nouveau à la réunion du Conseil scientifique du mardi 10 juin 2008. Pour ce qui concerne le projet SiCAP, dont le financement a déjà été
accepté mais qui comporte des aspects propriété de logiciels, les termes de
l'acte attributif d'aide correspondant seront décidés lors de la prochaine
séance du conseil. Projet ASP Une réunion a été organisée le 8 février entre M. Césari, porteur du
projet, et différents membres du Conseil scientifique ; elle a abouti à des
recommandations relative