Règlement de la consultation - Communauté de communes de ...

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|RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION | MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX |travaux pour la gestion de l'insuffisance hydraulique |
|rue Joffre à Bitschwiller-lès-Thann en amont du |
|passage de la voie ferré. | Date et heure limites de réception des offres :
Vendredi 19 mai 2017 à 12:00 Communauté de Communes de Thann-Cernay
3A rue de l'Industrie
BP 10228
68704 CERNAY CEDEX
SOMMAIRE
1 - Objet et étendue de la consultation 3
1.1 - Objet 3
1.2 - Mode de passation 3
1.3 - Type et forme de contrat 3
1.4 - Décomposition de la consultation 3
1.5 - Nomenclature 3
2 - Conditions de la consultation 3
2.1 - Délai de validité des offres 3
2.2 - Forme juridique du groupement 3
2.3 - Variantes 3
2.4 - Confidentialité et mesures de sécurité 4
3 - Les intervenants 4
3.1 - Maîtrise d'oeuvre 4
3.2 - Contrôle technique 4
3.3 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs 4
4 - Conditions relatives au contrat 4
4.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution 4
4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement 4
5 - Contenu du dossier de consultation 4
6 - Présentation des candidatures et des offres 5
6.1 - Documents à produire 5
7 - Conditions d'envoi ou de remise des plis 6
7.1 - Transmission sous support papier 6
7.2 - Transmission électronique 7
7.3 - Transmission électronique avec le formulaire "MPS" 8
8 - Examen des candidatures et des offres 8
8.1 - Sélection des candidatures 8
8.2 - Attribution des marchés 8
8.3 - Suite à donner à la consultation 9
9 - Renseignements complémentaires 9
9.1 - Adresses supplémentaires et points de contact 9
9.2 - Procédures de recours 9
1 - Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet La présente consultation concerne :
Les travaux pour la gestion de l'insuffisance hydraulique rue Joffre à
Bitschwiller-lès-Thann en amont du passage de la voie ferré.
Il s'agit de travaux de remplacement du collecteur diam. 300 / diam 400 par
un collecteur diam. 600 avec réfection des regards d'extrémité permettant
d'améliorer cette situation.
Lieu(x) d'exécution :
rue Joffre en amont du passage de la voie ferré
68620 Bitschwiller-lès-Thann 1.2 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle
est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25
mars 2016. 1.3 - Type et forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire.
1.4 - Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
1.5 - Nomenclature La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens
(CPV) est : |Code |Description |Code |Code |Code |
|principal | |suppl. |suppl. |suppl. |
| | |1 |2 |3 |
|45232410 |Travaux d'assainissement | | | | 2 - Conditions de la consultation
2.1 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date
limite de réception des offres.
2.2 - Forme juridique du groupement Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à
l'attributaire du marché.
2.3 - Variantes Aucune variante n'est autorisée. 2.4 - Confidentialité et mesures de sécurité Les candidats doivent respecter les mesures particulières de sécurité
prévues pour l'exécution des prestations.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions
du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les
formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces mesures
de sécurité. 3 - Les intervenants
3.1 - Maîtrise d'oeuvre La maîtrise d'oeuvre est assurée par : BEREST
71 rue Prunier
BP 21227
68012 COLMAR
Tél. : 0389203010
Fax. : 0389236508
Courriel : colmar@berest.fr 3.2 - Contrôle technique Aucun contrôle technique n'est prévu pour cette opération.
3.3 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs Aucune coordination sécurité et protection de la santé, ni aucun plan de
prévention ne sont prévus pour cette opération. 4 - Conditions relatives au contrat
4.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat
qui devra les préciser à l'acte d'engagement. 4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier
rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à
compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent
renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser
à l'acte d'engagement. 5 - Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces
suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
- Le bordereau des prix unitaires (BPU)
- Le détail quantitatif estimatif (DQE)
- Les plans
Il est remis gratuitement à chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de
détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite
de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi
par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le
dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du
dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de
réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable
en fonction de cette nouvelle date. 6 - Présentation des candidatures et des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et
exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles
doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction
doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. 6.1 - Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces
suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
|Libellés |Signatur|
| |e |
|Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre |Oui |
|dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner | |
Renseignements concernant la capacité économique et financière de
l'entreprise :
|Libellés |Niveau |Signatu|
| | |re |
|Déclaration concernant le chiffre d'affaires | |Non |
|global et le chiffre d'affaires concernant les | | |
|prestations objet du contrat, réalisées au | | |
|cours des trois derniers exercices disponibles | | |
|Déclaration appropriée de banques ou preuve | |Non |
|d'une assurance pour les risques professionnels| | | Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité
technique de l'entreprise :
|Libellés |Niveau |Signatu|
| | |re |
|Déclaration indiquant les effectifs moyens | |Non |
|annuels du candidat et l'importance du | | |
|personnel d'encadrement pour chacune des trois | | |
|dernières années | | |
|Liste des travaux exécutés au cours des cinq | |Non |
|dernières années, appuyée d'attestations de | | |
|bonne exécution pour les plus importants | | |
|(montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont | | |
|été effectués selon les règles de l'art et | | |
|menés à bonne fin) | | |
|Déclaration indiquant l'outillage, le matériel | |Non |
|et l'équipement technique dont le candidat | | |
|dispose pour la réalisation du contrat | | |
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les
formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document
Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour ju