programme de travail sur le commerce électronique - WTO ...

|Organisation Mondiale | |
|du Commerce | |
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| |WT/GC/W/645 |
| |18 novembre 2011 |
| |(11-5996) |
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|Conseil général | |
|30 novembre-1er décembre 2011 | | PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DISCUSSIONS SPÉCIFIQUES SOUS LES AUSPICES DU CONSEIL GÉNÉRAL Rapport à la réunion du Conseil général qui se tiendra
du 30 novembre au 1er décembre 2011
À la septième session de la Conférence ministérielle qui s'est tenue à
Genève en décembre 2009, les Ministres ont décidé de redynamiser
intensivement l'examen des questions relevant du Programme de travail sur
le commerce électronique, sur la base du Programme de travail et des lignes
directrices données dans la Décision adoptée par le Conseil général le
25 septembre 1998.[1] Ils ont donné pour instruction au Conseil général de
procéder à des examens périodiques de l'avancement du Programme de travail
à ses réunions de juillet 2010, décembre 2010 et juillet 2011, les rapports
de ces examens devant être pris en considération lors de leur session
suivante, et d'inclure dans le Programme de travail les questions liées au
développement, les principes fondamentaux de l'OMC, y compris entre autres
la non-discrimination, la prévisibilité et la transparence, et les
discussions sur le traitement commercial, entre autres, de logiciels livrés
par voie électronique. Ils sont également convenus de maintenir les
arrangements institutionnels actuels pour le Programme de travail et leur
pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les
transmissions électroniques jusqu'à leur session suivante. Le présent rapport rend compte des travaux qui ont été entrepris dans le
cadre du Programme de travail sur le commerce électronique depuis la
Conférence ministérielle qui s'est tenue à Genève en 2009. Un certain nombre d'initiatives relevant du Programme de travail ont été
prises au Conseil du commerce des services. En réponse à une demande
présentée par les États-Unis en mai, le Secrétariat a établi une synthèse
des éléments se rapportant à la fourniture électronique de services à
partir des 23 notes d'information que le Secrétariat avait publiées
concernant plusieurs secteurs et modes de fourniture, ainsi que des
statistiques sur le commerce des services (JOB/SERV/78). En juillet,
l'Union européenne et les États-Unis ont présenté une proposition conjointe
(S/C/W/338) sur des principes relatifs au commerce destinés à soutenir
l'expansion des réseaux et services liés aux technologies de l'information
et de la communication (TIC) et à intensifier le développement du commerce
électronique. En septembre, les États-Unis ont également présenté une
communication (S/C/W/339) intitulée "Programme de travail sur le commerce
électronique - Veiller à ce que les règles commerciales soutiennent les
innovations dans le domaine des applications et des plates-formes
informatiques, telles que les applications mobiles et la fourniture de
services d'informatique en nuage". Cinq Membres (Cuba, Équateur, Nicaragua, État plurinational de Bolivie et
République bolivarienne du Venezuela) ont présenté une communication
conjointe au Conseil général, au Conseil du commerce des marchandises et au
Comité du commerce et du développement (document portant la triple cote
WT/GC/W/635, G/C/W/650, WT/COMTD/W/179) intitulée "Participation efficace
des pays en développement au commerce électronique, en tant que moyen de
lutte contre la pauvreté", qui a été examinée dans le cadre de ces trois
organes. La communication contenait également un projet de décision sur le
commerce électronique pour adoption par les Ministres à la huitième
Conférence ministérielle. La huitième Discussion spécifique sous les auspices du Conseil général
relative au Programme de travail sur le commerce électronique a eu lieu
cette année au cours des réunions des 20 et 28 octobre et des 9 et
16 novembre 2011. Plusieurs réunions informelles ont également été tenues.
Le résumé établi par le Secrétariat des questions abordées lors de cette
discussion spécifique est reproduit dans le document WT/GC/W/644. Cette discussion spécifique avait pour objet l'examen de la situation
actuelle du Programme de travail sur le commerce électronique dans le
contexte de la préparation de la prochaine Conférence ministérielle et
l'élaboration du projet de texte sur le commerce électronique qui serait
transmis aux Ministres par le Conseil général. Les délégations ont pris
note des diverses propositions et divers documents d'information élaborés
dans le cadre des organes pertinents et a noté que les travaux sur le
commerce électronique avaient été redynamisés. Elles ont indiqué leur
souhait de faire avancer ces travaux sur la base des propositions
existantes et d'autres communications qui pourraient être présentées
ultérieurement. Les participants à la discussion spécifique ont noté que
les travaux de fond se poursuivraient dans le cadre des organes du
Programme de travail. Au cours des quatre réunions qui ont constitué la huitième Discussion
spécifique, les Membres ont examiné en détail les éléments du texte qui
serait transmis aux Ministres en décembre 2011 par l'intermédiaire du
Conseil général. Ces discussions avaient comme point de départ le projet
de décision figurant dans la communication présentée par Cuba, l'Équateur,
le Nicaragua, la Bolivie et le Venezuela dans le document portant la triple
cote WT/GC/W/635, G/C/W/650, WT/COMTD/W/179. De nombreux Membres ont
suggéré que la Décision ministérielle de 2009 sur le commerce électronique
puisse également servir de base pour faire avancer les discussions. Dès le début et tout au long du processus de rédaction, tous les Membres
ont fait preuve d'une très grande flexibilité, d'un fort esprit de
coopération et d'une forte volonté dans le but d'arriver à un texte
consensuel. Un certain nombre de délégations ont indiqué que le projet de
décision proposé par Cuba et les autres coauteurs contenait plusieurs
éléments importants dont il faudrait tenir compte dans le texte, en
particulier s'agissant de l'accent mis sur le développement et de la
référence aux micro, petites et moyennes entreprises, y compris les petits
producteurs et fournisseurs. En ce qui concerne le premier point, le rôle
particulier du Comité du commerce et du développement a été mis en avant.
Il a été souligné que le projet de décision devrait prendre en compte, de
manière succincte, ces éléments et d'autres points pertinents. Soulignant l'importance de la question du développement et des petites
industries, plusieurs Membres ont noté que les aspects du commerce
électronique relatifs au développement étaient des questions transversales
traitées dans d'autres organes dans le cadre du Programme de travail et que
le texte devrait en tenir compte. S'agissant de la question de la
prorogation du moratoire sur les droits de douane frappant les
transmissions électroniques, la plupart des Membres étaient favorables à
une prorogation jusqu'à la neuvième Conférence ministérielle en 2013. En
général, aussi bien les pays développés Membres que les pays en
développement Membres ont souligné l'importance du commerce électronique
pour leurs économies. Au cours des quatre réunions consacrées à la discussion spécifique, les
vues des Membres ont constamment évolué vers un consensus plus large sur
les points en suspens. Ils sont convenus de transmettre le texte ci-après
au Conseil général: La Conférence ministérielle, Rappelant le "Programme de travail sur le commerce électronique" adopté le
25 septembre 1998 (WT/L/274), et conformément au mandat qui lui a été
confié par les Membres à la septième session de la Conférence ministérielle
(WT/L/782) visant à redynamiser intensivement ces travaux en vue de
l'adoption de décisions sur ce sujet à sa prochaine session, devant se
tenir en 2011, Décide: De continuer à redynamiser le Programme de travail sur le commerce
électronique, sur la base de son mandat actuel et des lignes directrices
existantes et sur la base des propositions présentées par les Membres, y
compris les questions liées au développement relevant du Programme de
travail et les discussions sur le traitement commercial, entre autres, des
logiciels livrés par voie électronique, et d'adhérer aux principes
fondamentaux de l'OMC, y compris la non-discrimination, la prévisibilité et
la transparence, en vue de renforcer la connectivité Internet et l'accès à
toutes les technologies de l'information et des télécommunications et à
tous les sites Internet publics, pour développer le commerce électronique,
en accordant une attention spéciale aux pays en développement, et en
particulier aux pays les moins avancés Membres. Le Programme de travail
prévoira aussi l'examen de l'accès au commerce électronique pour les micro,
petites et moyennes entreprises, y compris les petits producteurs et
fournisseurs, De donner pour instruct