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DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
[pic]
VILLE DE LUISANT
MARCHE DE FOURNITURES DE PLANTES A MASSIFS ET DE PRODUITS PHYTOSANITAIRE
POUR LE SERVICE ESPACES VERTS DE LA VILLE DE LUISANT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Type d'acheteur public : Collectivité Territoriale
VILLE DE LUISANT
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES
passé selon une procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 77
du Code des Marchés Publics relatif à la
«Fourniture de plantes à massifs pour le Service Espaces Verts de la Ville
de LUISANT»
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.) concernent la « Fourniture de plantes, fleurs à massifs et de
produits phytosanitaires pour la régie Espaces Verts de la Ville de
LUISANT». Les prestations faisant l'objet du présent C.C.T.P comprennent la
fourniture, la livraison et le déchargement des produits horticoles sur un
lieu défini par le Pouvoir Adjudicateur.
Les frais de livraisons et de déchargements seront réputés compris dans
l'offre des opérateurs économiques.
Lors de la remise de son offre, l'opérateur économique s'engage à fournir
les fiches techniques et de sécurité pour les catégories de produits
suivants : - les fertilisants
- les produits phytosanitaires
- les produits horticoles divers Les produits horticoles livrés par le titulaire devront être référencés
dans son catalogue des prix tarif public qui devra être fourni pour la
remise de l'offre.
Les produits horticoles couramment utilisés par les agents de l'unité de
production de la ville de Luisant sont listées dans le Bordereau des Prix
Unitaires (BPU) et dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Les
quantités énoncées dans le DQE sont données à titre indicatif, toutefois,
pour le jugement des offres, il convient de les respecter.
Les produits horticoles non listés dans les documents techniques du Pouvoir
Adjudicateur seront recherchés dans le catalogue des prix tarif public du
titulaire.
L'opérateur économique sera donc tenu de fournir lors de son offre : - son catalogue des prix ou le tarif public des produits horticoles
comportant les caractéristiques de ces derniers ainsi que les
conditionnements. MODIFICATIONS EVENTUELLES Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter à tout moment, les
modifications que les circonstances rendraient nécessaires, sans que le
titulaire puisse élever des réclamations de ce fait :
- sur les quantités à préparer et à transporter
- sur le lieu de livraison Le titulaire du présent marché sera tenu de prévenir le pouvoir
adjudicateur ou son représentant concernant toute modification de la
législation relative à la commercialisation ou au classement toxicologique
des produits phytosanitaires mentionnés au présent CCTP.
ARTICLE 2 : CULTURE Les plantes seront cultivées dans les substrats professionnels appropriés
et dans des contenants adaptés ou pots biodégradables. Les plantes seront suivies pendant toute la période de leur culture, les
pincements seront réalisés si nécessaire. Les plantes nécessitant un tuteurage ou un emballage seront livrées
tuteurées ou emballées (chrysanthèmes, géraniums, lierre...). Les pots ne devront pas contenir de mauvaises herbes ou être sales
(chrysanthèmes).
Les bulbes, tubercules, rhizomes et griffes seront de calibres supérieurs
et dans un état phytosanitaire irréprochable. Les tapis fleuris seront composés de plantes déjà fleuries, bien
enracinées. Des boudins de mulch fin seront fournis pour les finitions.
ARTICLE 3 : ETAT SANITAIRE DES PLANTES Les plantes seront dans un état sanitaire irréprochable, indemnes des
maladies cryptogamiques, virales ou parasités par des insectes. Tout
traitement effectué moins de 15 jours avant la livraison devra être
signalé, par télécopie, au Pouvoir Adjudicateur.
ARTICLE 4 : LIVRAISONS Un mois avant le début des livraisons de chaque campagne de fleurissement,
l'entreprise titulaire du marché sera informée des dates de livraison et
des quantités de variétés de chacune d'entre elles. Les délais de livraison
seront précisés dans le bon de commande. Les livraisons devront impérativement être effectuées entre 8 H 00 à 12 H00
et 13H à 16H00 et le vendredi entre 8H00 à 12H00 et 13H00 à 15H00. Les livraisons, objet du présent marché, s'effectueront sur demande du
Pouvoir Adjudicateur. Elles se feront sous contrôle du responsable des
Espaces Verts ou de son représentant, qui indique préalablement à
l'entreprise titulaire les mesures techniques concernant l'accessibilité du
véhicule de livraison et les modalités de déchargement. Lieu de livraison :
Centre Technique Municipal
8 bis rue Victor Hugo
28600 LUISANT
Tél : 02.37.30.25.27 Les moyens affectés à la livraison devront être prévus pour protéger les
plantes des conditions climatiques défavorables. Toutes les précautions devront être prises par l'entreprise titulaire (ou
son transporteur, mais sous contrôle et responsabilité de l'entreprise
titulaire) pour éviter toute dégradation des plantes. Les délais de livraison devront être impérativement respectés, sous peine
de l'application des pénalités de retard prévues au C.C.A.P. L'entreprise titulaire s'engage à prendre rendez-vous en concertation avec
les destinataires, 48 heures avant la livraison, et ce par téléphone. L'entreprise titulaire confirmera ce rendez-vous téléphonique par
télécopie. Les plantes seront livrées sur rolls danois. La reprise des rolls sera
réalisée lors de la livraison suivante. Les rolls seront déchargés par le
fournisseur et réceptionnés au sol. Les plantes seront déchargées par le transporteur et uniquement
réceptionnées au sol. Le transporteur devra être muni d'un camion hayon. Les plantes seront étiquetées par genre, espèce, variété et par quantité
par massif pour les annuelles, bisannuelles, bulbes et plantes diverses. Un calendrier de livraison ainsi qu'un descriptif qualitatif et quantitatif
sera fourni par le Pouvoir Adjudicateur à l'entreprise titulaire. Les entreprises titulaires des lots «plantes annuelles » et «plantes
bisannuelles » devront fournir, le plus tôt possible, le catalogue de leurs
semenciers. Chaque entreprise, dans sa spécialité, devra faire de même.
ARTICLE 5 : GARANTIE ET SUIVI DES PLANTES L'entreprise titulaire est responsable des plantes jusqu'à leur livraison
et déchargement sur le site de la Ville de LUISANT. Les plantes ne doivent pas avoir souffert ni de la sécheresse, ni du gel et
être exemptées de toute maladie. Un constat sera établi dès la livraison et les plantes qui ne seraient pas
conformes aux dispositions du présent C.C.T.P. seront refusées et
retournées à l'entreprise titulaire, à ses frais, par le même livreur.
ARTICLE 6 : EXAMEN DE RECEPTION Après déchargement et dès la réception des plantes, le Pouvoir Adjudicateur
s'assurera de la concordance des fournitures livrées avec celles commandées
en ce qui concerne : - l'étiquetage,
- la quantité,
- l'état phytosanitaire. Les contestations seront réglées conformément aux dispositions du Cahier
des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de
Fournitures Courantes et Services (CCAG/FCS). Les remplacements d'une variété par une autre, ou d'une taille par une
autre, ne seront pas acceptés par le Pouvoir Adjudicateur, sauf accord
préalable de ce dernier.
ARTICLE 7 : QUALITE ET SPECIFICITES DES FOURNITURES
LOT N° 1 : JEUNES PLANTS, BOUTURES DE PLANTES A MASSIFS (Annuelles,
bisannuelles, chrysanthèmes et vivaces) ET PLANTES VIVACES Les jeunes plants, issus de graines ou de boutures pour fleurs annuelles,
vivaces, bisannuelles et potées fleuries, seront livrés en plaques, coloris
séparés ou en mélange. Les plaques de mini mottes doivent offrir un choix assez large dans la
taille. Il peut être proposé des plaques de 54, 84, 128, 180, 336, 480. Chaque plant des minis mottes doit être à un stade de 3/4 feuilles. Il doit y avoir la possibilité de prendre qu'une plaque d'une variété, pas
de quantité minimum de plaques. Les plantes vivaces seront certifiés indemnes de virus et de maladie. Le
candidat devra présenter une liste des produits phytosanitaires qu'il
utilise pour sa production. Les produits devront répondre aux normes AFNOR
et avoir un numéro d'agrément par le Ministère de l'agriculture, voir même
pouvant être utilisés en agriculture biologique.
Il devra y avoir un choix dans la taille des contenants, tel que godet et
conteneurs. Les espèces proposées en plantes vivaces doivent être variées. Il doit y
être présenté des plantes de rocailles, des graminées, des espèces
tapissantes, .... Le candidat doit être en mesure d'apporter conseils dans le choix des
espèces et des variétés, en fonction des lieux. Le candidat ne doit pas imposer une quantité minimale à prendre par espèce.
On doit être libre de prendre par unité. Les plants de chrysanthèmes seront certifiés indemnes de virus et de
maladies.
Les variétés devront être respectées, en cas d'indisponibilité, le
fournisseur pourra proposer d'autres variétés en remplacement. Le candidat devra proposer du choix dans la taille des conteneurs, et
principalement du 17. Il devra y avoir aussi du choix dans les couleurs et dans le port
(pyram